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Mentions légales et CGU

Mentions légales et CGU

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L'accès au Site s'effectue par le biais du réseau Internet en se rendant sur l'adresse www.gommobeauty.com. b) Données personnelles et Cookies Gommo Beauty recueille des données à caractère personnel dans le contexte du présent Site. Afin d'obtenir davantage d'informations concernant les pratiques de collecte, d'utilisation et de communication de données personnelles de la part de Gommo Beauty, ainsi que les dispositions relatives à l'exercice des droits des Visiteurs, nous vous invitons à consulter la politique intitulée « Politique Cookies » disponible sur ce Site. c) Propriété intellectuelle Le Site, ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celui-ci, peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par les droits de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents et les données de toute nature présents sur le Site, ainsi que sur chaque élément qui le compose (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et newsletters, sont la propriété exclusive de Gommo Beauty (ci-après dénommé le « Contenu »). Aucune licence ni droit autre que celui de consulter le Site ne sont accordés par Gommo Beauty. La reproduction partielle ou totale du Contenu est autorisée uniquement à des fins d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction ou utilisation de copies réalisées à d'autres fins, sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite. Il est également strictement interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (sauf dans les cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit relatif au Contenu. La modification du Contenu, notamment du logiciel, ou l'utilisation de versions modifiées des logiciels dans le but d'accéder illégalement au service ou de contourner l'interface fournie par Gommo Beauty pour l'accès au Site sont également prohibées. d) Comportement des visiteurs Chaque Visiteur est tenu d'utiliser Internet de manière responsable, en faisant preuve de respect et de courtoisie envers les droits des autres utilisateurs du réseau. A ce titre, en accédant au Site, le Visiteur s'engage à ne pas : Télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de quelque manière que ce soit un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne (y compris son droit à l'image), odieux, désobligeant, ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre. Télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre tout élément publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres" ou toute autre forme de sollicitation. 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Tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation. Usurper l'identité d'une autre personne. Mener ou inciter une tierce personne à mener des activités illégales ou portant atteinte aux droits de Gommo Beauty, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, annonceurs ou de tout autre Visiteur. Transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site, notamment à d'autres pays ou à certains ressortissants étrangers, en violation d'une loi ou réglementation nationale ou internationale. En reconnaissant la nature globale d'Internet, chaque Visiteur s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales concernant le comportement en ligne et le contenu acceptable, y compris toutes les lois en vigueur concernant la transmission de données techniques. Gommo Beauty se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre fin à l'utilisation du Site par un Visiteur ou à tout service de Gommo Beauty en cas de conduite violant ces conditions d'utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Gommo Beauty peut réclamer en cas de non-respect de ces conditions générales d'utilisation du Site. e) Responsabilité - Accès et fonctionnement du site Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de Gommo Beauty et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site de Gommo Beauty. Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls. Gommo Beauty ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation. 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CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION S'APPLIQUE QU'IL Y AIT OU NON PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU UN APPEL EN GARANTIE, ET CE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.

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